cgv et politique de confidentialité

Conditions de vente et Traitement des données personnelles

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société O’DELICES FONDANTS dont le siège social est situé à Coubron , immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 88148622900019 et gérant le site odelicesfondants.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ,dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 : Dispositions générales :

Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site www.odelicesfondants.com. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en validant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de la commande ainsi que l’intégralité des CGV. »

Article 2 : Prix :

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément affichés sur les pages de descriptif des produits et hors frais d’expédition. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les produits O’Délices Fondants Pour tous les produits expédiés hors FRANCE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de O’délices fondants. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. O’délices fondants se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 :

Conclusion du contrat en ligne

➢ Livraison des produits.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse email afin que ces mails automatiques puissent lui parvenir.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client qui ne respecterait pas les présente CGV.

Article 4 : Délais et modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Les délais sont indiqués lors de la validation de la commande et ne tiennent pas compte des évènements exceptionnels indépendant de la volonté du vendeur et qui pourraient impactés les délais de livraison (exemple : grèves, accidents de livraison, retard dû aux conditions climatiques, etc.) En cas de retard manifeste dont O’délices fondants serait responsable, ce dernier prendra contact avec le client par mail ou téléphone pour l’en avertir.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Les retours clients relatifs à des retards de livraison, des dommages sur le colis ou le contenu lors de la remise par le transporteur, ou des anomalies de la commande en elle-même, ne pourront être pris en compte et traités que dans un délais maximum de 3 jours suivant la réception du produit.

Si la lettre ou le colis (quel qu’en soit le transporteur) n’est pas parvenu au client dans un délai de 10 jours maximum, il doit en avertir immédiatement O’Délices Fondants par email.

Article 5 : Produits et services : Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.odelicesfondants.com . Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqué dans son panier de commande, ou sur la rubrique Délais et livraison. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire.

Les 2 parties conviennent que les illustrations ou photos des produits du site n’ont pas de valeur contractuelle : les produits étant fabriqués totalement à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d’aspect, etc. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur ce site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services (par exemple, éditions limitées pour les fêtes).

Article 6 : Paiement : Le paiement est exigible immédiatement suite à la commande pour les paiements CB, Stripe ou Paypal  ou dans un délai de 24h maximum pour les paiements par virement bancaire. Le client peut effectuer le règlement par CB, Stripe ou Paypal. Les données bancaires transmises par le client sont cryptées par le système XXX et ne sont pas accessible par le vendeur à quelque moment que ce soit.. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant O’délices fondants par email à contact@odelicesfondants.com . Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à votre demande, ou qui n’existent pas sur la boutique.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la commande sera remboursée. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) et le remboursement sera réalisé après réception et vérification des marchandises par le Vendeur.

Article 8 : Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la règlementation général sur la protection des données entrée en application le 25 Mai 2018 vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez uniquement des mails issus de 0délicesfondants. Aucune transmission de vos données personnelles ne sera communiquée à des tiers et elles resteront à la seule disposition de Odélicesfondants à des fins informationnelles : pour la confirmation de vos commandes, la présentation d’offres exceptionnelles ou la communication avec nos équipes en cas de retard ou d’anomalie constatée sur votre commande.

Concernant ses coordonnées téléphoniques, le client est libre de s’inscrire sur la liste d’opposition BLOCTEL, conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation. Aucun usage ne sera fait par Odélicesfondants des coordonnées téléphoniques de son client autre que pour la bonne réalisation de la commande. Les coordonnées téléphoniques ne sont communiquées à aucun tiers.

Article 9 : Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 10 : Données personnelles :

10.1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par O’délicesfondants.

10.2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

O’délicesfondants peut être amenée à traiter des données de géolocalisation pour permettre à l’Internaute de localiser les Points relais les plus proches de sa position.

La géolocalisation ne peut être activée qu’avec le consentement de l’internaute qui accepte expressément de fournir ses données en entrant correctement son adresse postale.

10.3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont destinées à O’délicesfondants uniquement, au sens de l’article L233-3 du code du commerce. Elles peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants du vendeur tels que ‘La poste’ ou ‘Mondial relay’ pour le bon accomplissement de la commande du client.

Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par O’délicesfondants. Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés à la Cliente. Par conséquent, le Vendeur sera amené à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats et/commandes e-commerce.

O’délicesfondants peut être amenée à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes. A aucun moment le vendeur ne cédera ou ne partagera les données à caractère personnel du client avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord du client.

Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel. Le client dispose à tout moment d’un droit d’opposition à cette transmission qui s’effectue sur simple demande auprès de O’délicesfondants selon les modalités suivantes :

par courrier à l’adresse suivante :

par l’adresse mail suivante : contact@Odélicesfondants.com

10.4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le vendeur se réserve ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

10.5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et Le vendeur, ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

10.6. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978 et aux préconisations du RGPD du 25 Mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant, auprès de O’délicesfondants.

• Pour cela, il suffit à la Cliente d’en faire la demande par écrit à l’adresse suivante :

à l’adresse mail suivante : contact@Odélicesfondants.com

Toute demande de retrait des données Personnelles implique que le titulaire du compte client perd la possibilité d’acheter sur le site internet et tous les avantages qui y sont associés (promotions etc).

Si le client ne souhaite plus recevoir d’avantages, d’offres commerciales et d’informations relatives à Odélicesfondants, il lui suffit de le signaler par email.

Ces conditions de vente ainsi que tous les textes du site sont protégées par le droit d’auteur, copyright 2015/2018, reproduction totale ou partielle interdite.